Conditions Générales de Vente
Retraites de yoga & week-ends bien-être
1. Identification de l’entreprise
Serenita Yoga détenue par Serena UBINA
Adresse : 106 rue de la Boule, 17100 Saintes, France
SIRET : 90303502000010
Email : serenitayoga@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de yoga organisées sous forme de retraites de yoga, comprenant l’enseignement du yoga, la pension complète et l’hébergement. Elles régissent uniquement la part des prestations pédagogiques assurées par Serenita Yoga, à l’exclusion des prestations d’hébergement et de restauration, réglées directement auprès du lieu d’accueil.
3. Nature des prestations
Les retraites proposées comprennent :
des cours et ateliers de yoga animés par Serena UBINA,
un hébergement et une pension complète, assurés par des partenaires indépendants.
le transport jusqu’au lieu de retraite n’est pas inclus.
4. Réservation et paiement
La réservation devient effective après :
L’envoi d’une demande d’inscription par email à Serenita Yoga ou du formulaire prévu à cet effet,
Le versement d’un acompte de 30 % du montant total des frais pédagogiques,
La confirmation écrite par Serenita Yoga.
Le solde des frais pédagogiques doit être réglé au plus tard une semaine avant le début de la retraite.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, en une ou plusieurs fois sur demande préalable.
Le client doit ensuite réserver et régler directement son hébergement et sa pension auprès du lieu d’accueil, selon les conditions de ce dernier.
5. Conditions d’annulation
5.1 Annulation par le participant
L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié ou annulation de la part de Serenita Yoga.
En cas d’annulation plus d’un mois avant le début de la retraite, les sommes versées (hors acompte) sont remboursées.
En cas d’annulation moins d’un mois avant le début de la retraite, la totalité des frais pédagogiques reste due.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du participant ou d’interruption de sa participation en cours de retraite.
5.2 Annulation par Serenita Yoga
Serenita Yoga se réserve le droit d’annuler une retraite en cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie, pandémie, décision administrative, etc.) ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées au titre des frais pédagogiques seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
6. Responsabilités et assurances
Serenita Yoga est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant reconnaît :
être apte physiquement et psychologiquement à la pratique du yoga,
participer sous sa propre responsabilité,
et être personnellement assuré contre les risques pouvant survenir (accident, blessure, vol, etc.).
Serenita Yoga ne pourra être tenue responsable de tout dommage corporel, perte ou vol survenus pendant la retraite.
7. Conditions particulières
Les retraites sont ouvertes aux personnes majeures, ou à partir de 16 ans avec autorisation parentale écrite.
Les retraites s’adressent à des particuliers, à l’exclusion des professionnels.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ainsi, toute inscription à une retraite de yoga est ferme et définitive dès confirmation de la réservation.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement. Conformément à la réglementation RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite à Serenita Yoga.
10. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le participant est invité à rechercher une solution amiable avec Serenita Yoga. À défaut d’accord, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents ou au médiateur de la consommation désigné conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Contact
Serenita Yoga – Serena UBINA
106 rue de la Boule, 17100 Saintes
Email : serenitayoga@gmail.com
TVA non applicable – art. 293 B du CGI